Est-il Obligatoire d’Assurer une Trottinette Électrique en France ?

Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport très populaire dans les grandes villes françaises, offrant une alternative écologique et rapide aux déplacements quotidiens. Cependant, avec l’augmentation de leur utilisation, de nombreuses questions légales se posent concernant leur utilisation, notamment : est-il obligatoire d’assurer une trottinette électrique en France ? Dans cet article, nous répondons à cette question en détaillant les lois actuelles et les options disponibles pour assurer votre trottinette.

1. La Législation Française sur l’Assurance des Trottinettes Électriques

Depuis l’entrée en vigueur du Code de la route révisé en 2019, les trottinettes électriques sont classées parmi les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette classification a entraîné l’instauration de règles spécifiques concernant leur utilisation sur la voie publique.

Concernant l’assurance, la loi française n’impose pas une assurance spécifique obligatoire pour les trottinettes électriques. Cependant, il est crucial de comprendre que cela ne signifie pas que vous pouvez rouler sans couverture. En fait, plusieurs types d’assurances peuvent être requis pour garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

2. L’Assurance Responsabilité Civile : Une Obligation pour Tous les Conducteurs

Bien que l’assurance spécifique ne soit pas obligatoire pour les trottinettes électriques, la responsabilité civile est obligatoire. Cela signifie que vous devez être couvert en cas d’accident impliquant d'autres personnes, que ce soit un piéton, un autre cycliste ou un automobiliste.

La responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui pendant l’utilisation de votre trottinette électrique. Elle fait partie des assurances de base qui couvrent l’usage d’engins de transport personnels motorisés, comme les vélos électriques ou les trottinettes électriques. De plus, cette assurance est généralement incluse dans l’assurance multirisque habitation ou dans certaines assurances personnelles.

Pourquoi c’est important ?

Si vous êtes responsable d’un accident, l’assurance responsabilité civile vous protège contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer. Par exemple, si vous renversez un piéton ou si vous êtes impliqué dans un accident de la route, votre responsabilité pourrait être engagée. Sans une couverture adéquate, vous seriez tenu personnellement responsable des réparations et des frais médicaux.

3. Les Cas Où une Assurance Complémentaire Peut Être Nécessaire

Bien que la responsabilité civile soit généralement incluse dans les assurances de base, certaines situations peuvent nécessiter une assurance supplémentaire ou spécifique, notamment :

A. Assurance Tous Risques ou Casques Volés

Si vous êtes propriétaire d’une trottinette électrique de haute valeur, vous voudrez peut-être souscrire à une assurance tous risques, qui couvre les dommages à votre propre trottinette en cas d’accident, de vol ou de vandalisme. Les assurances classiques de responsabilité civile ne couvrent pas ce type de dommage.

De plus, certaines compagnies d’assurance offrent des options spécifiques pour la protection contre le vol, une couverture particulièrement utile pour les personnes qui laissent leur trottinette dans des espaces publics non sécurisés.

B. Assurance Accident Personnelle

Une assurance accident personnelle peut également être une bonne option pour les utilisateurs de trottinettes électriques. En cas d’accident où vous êtes blessé, cette couverture vous permet de bénéficier d’une indemnisation pour vos frais médicaux, ainsi que d’une prise en charge en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler.

4. L’Assurance des Trottinettes Électriques Louées

Si vous utilisez une trottinette électrique en libre-service (par exemple, les trottinettes proposées par Lime, Circ, ou Dott), la situation est différente. En effet, les entreprises qui louent ces trottinettes sont tenues d’inclure une assurance pour couvrir les accidents éventuels. Toutefois, cette couverture ne s’étend généralement pas à tous les types de dommages, comme le vol ou les dommages causés à la trottinette par l'utilisateur. Par conséquent, il est toujours prudent de vérifier les termes et conditions de l’application de location avant de vous engager.

5. Les Sanctions en Cas d'Absence d'Assurance

Bien que l’assurance spécifique ne soit pas obligatoire pour conduire une trottinette électrique en France, la responsabilité civile l'est, et rouler sans assurance est risqué. En cas d’accident, vous pourriez être amené à couvrir des frais importants. En outre, si vous êtes impliqué dans un accident et que vous n’êtes pas assuré, vous risquez des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des dommages causés.

L'absence d'assurance en cas de dommages matériels ou corporels peut entraîner de lourdes conséquences financières. Par conséquent, bien que la loi ne l’exige pas formellement, avoir une couverture d'assurance responsabilité civile reste une mesure de sécurité essentielle.

6. Comment Souscrire une Assurance pour une Trottinette Électrique ?

Souscrire une assurance pour votre trottinette électrique est simple et peut être fait via plusieurs options :

• Votre assurance habitation : De nombreuses polices d'assurance habitation incluent une couverture pour les accidents liés aux engins de déplacement personnel. Vérifiez auprès de votre assureur si cette couverture s'applique à votre trottinette.
• Assurances spécialisées : Certaines compagnies d'assurance proposent des assurances spécifiquement conçues pour les EDPM, incluant la responsabilité civile, la protection contre le vol et les dommages matériels. C’est une bonne option pour obtenir une couverture complète.
• Assurance tous risques : Si vous cherchez à couvrir la réparation ou le remplacement de votre trottinette en cas de dommage ou de vol, vous pouvez souscrire à une assurance tous risques.

Conclusion : Une Assurance Recommandée, mais Pas Obligatoire

En conclusion, bien que la loi n'impose pas spécifiquement d'assurer une trottinette électrique en France, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques d'accidents. En plus de la responsabilité civile, vous pouvez également opter pour des assurances supplémentaires qui couvrent les dommages à votre trottinette, le vol ou les blessures personnelles. Veillez à bien vérifier votre couverture auprès de votre assureur afin d’être protégé dans toutes les situations.